CGU

Article 1: Accès au site – description des services fournis
Le site www.evc-pae.fr a pour objet de présenter une offre de préparation de
préparation aux épreuves de vérification des connaissances ( EVC) de la procédure
d’autorisation d’exercice de la médecine en France ( PAE) destinée aux médecins et
professionnels de santé à diplôme hors UE.
Le site présente une offre de formation payante et gratuite. L’offre payante se décline
en formation complète avec suivi incluant des conférences online, des concours et
examens blancs, et en formation web sans suivi. Elle est proposée progressivement
dans toutes les spécialités ouvertes au concours de la PAE.
L’offre de formation complète comporte des conférences online et l’accès via le site
au contenu de la formation:: replay des conférences, accès aux cas cli niques, aux
podcasts et tutoriels, aux entraînements ( dossiers cliniques et quizz).
L’offre de formation web propose – moyennant un abonnement mensuel – l’accès aux
entrainements ( dossiers et Quizz), aux fiches ( cours), podcasts et documents de
méthodologie.
Le contenu gratuit est accessible sur inscription libre et gratuite. IL offre diverses
ressources non exhaustives: cas cliniques, entrainements ( dossiers, Quizz),
podcasts…
L’accès au site se fait via l’adresse https://www.evc-pae.fr. L’inscription est libre et
gratuite le formulaire d’inscription. L’activation du compte est préalablement soumise
à un contrôle de l’adresse email.
Les utilisateurs ne peuvent pas être connectés avec le même compte sur plusieurs
appareils en même temps. La connexion sur un nouvel appareil entrainera une
déconnexion sur l’appareil précédent.
L’éditeur se réserve à tout moment le droit de modifier les modalités des contenus
proposés.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site www.evc-pae.fr des informations aussi
précises que possible en suivant les dernières recommandations de la HAS et des
sociétés savantes. Certains dossiers issus des annales du concours officiels sont
corrigés en suivant le contexte clinique et historique et ne sont pas l’objet d’une mise
à jour systématique.

Toutes les informations indiquées sur le site www. evc-pae.fr sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur
le site www.evc-pae.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 2- Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images
animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications
informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus
généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les
lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et
entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de
l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de
procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas
acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du site
Afin d’assurer la gestion du site internet, l’éditeur pourra à tout moment:
• suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès
au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la
Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
• suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur suspecté de tricherie: comptes
doublons

Article 4- Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne,
difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de
ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site est sous l’entière responsabilité
de l’utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger
son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’éditeur ne
pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de
l’utilisateur:
• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par’utilisateur des présentes conditions générales. L’éditeur
n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son
équipement du fait de son connexion ou de l’utilisation du site et l’utilisateur
accepte de renoncer à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire
l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il
pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices,
sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences
dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires,
rédacteurs, auteurs, qui lui fournissent ces informations. L’éditeur ne pourra être
tenu pour responsable d’un dysfonctionnement du serveur.
La responsabilité de l’éditeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de
mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait
insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. La
responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour non-conformité du service à la
législation du pays du consommateur, auquel il appartient de vérifier si le service
n’est pas interdit à la vente dans son pays.

Article 5 – Liens hypertextes
La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site
est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par
courrier à l’adresse suivante : contact@evc-pae.fr. L’éditeur est libre de refuser cette
autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le
cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que
temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la
charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande
de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous
le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – Collecte de données
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement
utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le
traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de

l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est
déclaré auprès de la CNIL, déclaration en cours. Conformément aux dispositions de
la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de
suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de
l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Nous contacter », soit à l’adresse
suivante: contact@evc-pae.fr, soit par courrier postal à l’adresse suivante: AGAPE
Formation, 7, Le Clos Saint Roch, 59300 Valenciennes. Pour des raisons de sécurité
et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un
justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Les
informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à
l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de
votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction
avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire
l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités
judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des
fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au
moment de la saisie des données. Vous êtes susceptible de recevoir des offres
commerciales de l’éditeur ou des partenaires.

Article 7 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards telle que votre IP,
site de connexion. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées
que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour
en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de
planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 8 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et
soumises à la compétence du tribunal administrative de Lille , sous réserve d’une
attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire
particulier.

Article 9 – Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant
le site lui-même, vous pouvez laisser un message dans la rubrique contact du site
www.evc-pae.fr, ou bien à l’adresse suivante: contact@evc-pae.fr