Foire aux questions

Actuellement, il n’existe que deux listes : A et B. La liste C n’est plus d’actualité depuis 2016.

La liste A est ouverte à tout candidat à diplôme hors Union européenne ne pouvant pas justifier de sa qualité de réfugié politique, apatride, bénéficiant de l’asile territorial, de la protection subsidiaire ou praticien ayant la nationalité française et ayant regagné le territoire national à la demande des autorités. Les candidats de la liste A passent un concours.

La liste B est ouverte aux personnes justifiant de la qualité de réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l’asile territorial…, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou français et ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises. Ces professionnels de santé passent un examen, sont admis après obtention d’une moyenne supérieure ou égale à dix sur vingt.

L’arrêté ministériel d’ouverture du concours (liste A) fixe le nombre maximal de candidats pouvant satisfaire au concours pour chaque profession. Les jurys n’ont aucune obligation de retenir un nombre de lauréats correspondant au nombre maximal de postes ouverts.

Les épreuves sont strictement les mêmes, quelles que soient la liste d’inscription et la spécialité. Pour une même spécialité, les candidats des deux listes passent exactement les mêmes épreuves.

« Les candidats ne peuvent s’inscrire et concourir au cours d’une même session que pour une seule spécialité » (cf. CNG).

Au regard de la nouvelle réforme 2020 réorganisant la procédure d’autorisation d’exercice pour les médecins à diplôme hors Union européenne, l’exhortation faite aux candidats est de se présenter dans leur spécialité. À partir de 2021, candidater dans une spécialité différente expose à un risque de rejet de dossier par la commission d’autorisation d’exercice (CAE) en raison de l’absence de titre ou de certificat de spécialité. Il est évident qu’un cardiologue qui réussit les EVC de pneumologie ne pourrait être qualifié ni avoir une autorisation d’exercice en tant que pneumologue après un stage hospitalier de 2 ans.

En revanche, les candidats étrangers ayant un diplôme de médecine générale et un diplôme de spécialité peuvent candidater en médecine générale, en gériatrie et en médecine d’urgence.Ils suivent leur cursus de consolidation de compétences dans ces spécialités demandent une autorisation d’exercice dans cette dernière spécialité après 2 ans à condition de coller à la maquette de la  spécialité pendant les années d’exercice probatoire.

Habituellement, les inscriptions ont lieu au mois de mai de chaque année, les épreuves se déroulant à l’automne de la même année (septembre-octobre). La crise sanitaire liée à la Covid-19 a bouleversé le calendrier habituel des EVC en 2020.

Tout professionnel de santé (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme) à diplôme hors Union européenne peut candidater ou s’inscrire aux épreuves, quels que soient son lieu de résidence et sa nationalité.

Le dossier comprend habituellement :

•  Le formulaire d’inscription dûment complété et signé ;
  La photocopie lisible de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour ;
•  La photocopie du diplôme, du certificat ou de tout autre titre de docteur en médecine, en pharmacie, en chirurgie dentaire ou du diplôme de sage- femme permettant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention ;

• La photocopie d’un document en justifiant du niveau de maîtrise de la langue française ;

  Tout document officiel attribuant la qualité de réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l’asile territorial, de la protection subsidiaire (Liste B).

  Cette liste de documents est donnée à titre d’information. Le candidat est invité à consulter le site du CNG (www.cng.sante.fr) pour avoir la liste actualisée.

  Une fois le dossier constitué, il doit être envoyé à une ARS (agence régionale de santé) au choix du candidat. Les adresses des ARS de chaque région de France sont consultables sur internet ou sur le site du CNG (Centre national de gestion). Les courriers de candidature doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception durant la période d’inscription. Pour rappel, le dossier peut être envoyé depuis l’étranger.

  A partir de la session 2021, la procédure est totalement dématérialisée. La voie postale est délaissée au profit d’une inscription en ligne, simple et rapide. Elle se fait via le site www.cng.sante.fr. Le candidat reste rattaché toutefois à une ARS (Agence régionale de santé) de son choix.

  Pour les candidats de langue non française, toutes les pièces justificatives accompagnant la demande de candidature doivent être impérativement rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé (voir avec les autorités consulaires françaises pour les candidats résidant à l’étranger).

  Plusieurs mois avant les épreuves, les listes définitives des candidats admis à concourir sont publiées sur le site du CNG. Ces derniers suivent une procédure numérique pour télécharger la convocation au concours.

  Les épreuves se déroulent traditionnellement en région parisienne, au centre d’examens de Rungis (Espace Jean Monnet).

Il existe une note éliminatoire. Une moyenne inférieure ou égale à 6/20 à l’une des épreuves écrites est éliminatoire pour l’ensemble des épreuves. Aucun candidat ayant obtenu une telle moyenne ne peut être déclaré lauréat au concours ni à l’examen.

Selon la réglementation en vigueur, les candidats peuvent se présenter quatre (4) fois aux EVC. Cela peut se faire de manière continue ou discontinue. Le désistement de dernière minute ne vaut pas présentation.

Le CNG demande avant le concours aux candidats inscrits, mais incertains de se présenter aux épreuves, de se désinscrire (procédure numérique). Cette désinscription définitive permet au candidat de préserver ses possibilités de candidature pour les prochaines sessions.

Il n’y a pas de programme officiel. Dans chaque spécialité, le candidat doit se référer au programme des diplômes d’études spécialisées (DES). Le conseil est d’avoir les connaissances les plus vastes, les plus actuelles et les plus pointues dans sa spécialité.

Les jurys sont assez exigeants et posent des questions en rapport avec les dernières recommandations HAS ou des sociétés savantes de la spécialité.

On peut valablement se servir des annales pour avoir une idée sur les principaux sujets tombables aux épreuves. Toutefois, les annales ne doivent pas constituer l’essentiel du programme de préparation du candidat.

Chaque année et dans chaque spécialité, le jury détermine une moyenne à partir de laquelle les candidats peuvent être déclarés admis au concours (liste A). Les critères de choix de la moyenne d’admission ne sont pas connus et laissés à la discrétion du jury. Une moyenne de 15/20 voire 16,50/20 ne rime pas forcément avec admission au concours. En plus, le jury n’est pas tenu de sélectionner ou de retenir un nombre de lauréats équivalent au nombre de places maximales ouvertes dans la spécialité. Il s’agit d’un concours !
Une double correction est réalisée, totalement anonyme. Elle se fait suivant une grille prédéfinie. Les candidats ayant participé aux épreuves ont la liberté d’accéder à leur relevé de notes en suivant une procédure électronique sur le site internet du CNG.

Les copies d’examen peuvent être demandées par lettre recommandée avec accusé de réception. Traditionnellement, cela doit se faire avant le 1er mars de l’année suivant le concours. Aucune réclamation n’est toutefois possible.

À partir du 1er janvier 2021 (session 2021 et suivantes), la procédure d’autorisation d’exercice (liste A et B) est réformée suivant le décret n° 2020- 672 du 3 juin 2020 portant application de l’article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation des systèmes de santé et relatif à l’exercice des professions de médecins, chirurgiens-dentistes, sages- femmes et pharmaciens par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables.

Dans le cadre de cette réforme, les candidats relevant de la liste A (concours) sont régis par un autre régime différent après obtention du concours. Ils ne pourront plus être recrutés directement par les établissements de santé par des contrats de gré à gré. Ils devront suivre « un parcours de consolidation des compétences ».

Ce parcours commence par un choix de poste organisé par le directeur général du CNG à l’issue des EVC. « Pour chaque profession et le cas échéant, chaque spécialité, les candidats choisissent dans l’ordre du classement, le poste dans lequel ils réaliseront le parcours de consolidation des compétences ». D’où l’intérêt pour les futurs candidats d’un meilleur classement afin avoir la possibilité de choisir le CH ou la ville d’affectation et d’éviter certains déserts médicaux.

Une fois le choix de poste effectué par le lauréat, il est affecté par le directeur du CNG au nom du ministère chargé de la santé. Le statut sous lequel le lauréat travaille est celui de praticien attaché. Dans tous les cas, le salaire des futurs praticiens est fixé par arrêté ministériel.

La durée officielle du parcours de consolidation de compétences est de 2 ans.

La durée du parcours est de 2 ans pour les candidats à la profession de médecin, pharmacien, biologiste et d’un an pour les postulants à la profession de chirurgien-dentiste et sage-femme.

« À l’issue du parcours de consolidation des compétences, la commission d’autorisation d’exercice (CAE) doit être saisie pour avis concernant la délivrance de l’autorisation de plein exercice. En cas d’avis défavorable, elle peut proposer une prolongation du parcours de consolidation des compétences. Dans ce cas, le directeur du CNG peut prendre une nouvelle décision d’affectation pour la durée proposée par la CAE » (cf. arrêté ministériel).

Les lauréats de la liste B ne suivent pas le même cursus que ceux de la liste A. Ils bénéficient avant leur présentation au concours d’une autorisation d’exercice temporaire dans une structure hospitalière de leur choix. Après réussite aux EVC, les praticiens relevant de la liste B sont affectés sur un poste, sur la base d’un engagement d’accueil fourni par l’intéressé. Le directeur général de l’ARS peut leur proposer une ou plusieurs structures d’accueil.

En résumé :

• Inscription aux épreuves (dématérialisée, par procédure électronique) auprès d’une ARS sur le site www.cng.sante.fr. L’inscription se fait dans la spécialité correspondant aux diplômes du candidat +++.

• Passage des épreuves de vérification des connaissances (EVC) dans la spécialité, limité à 4 présentations continues ou discontinues.

• Les résultats sont diffusés sur le site cng.sante.fr dans les 2 mois suivants les épreuves.

• Classement par ordre de mérite pour chaque spécialité, avec établissement d’une liste principale et le cas échéant une liste complémentaire.

•  Choix de poste par voie dématérialisée (sur internet) pendant une semaine, en fonction de son classement. Affection dans une région médicale (ARS) en fonction des postes disponibles dans la spécialité.

• Parcours de consolidation des connaissances d’une durée d’une à deux ans, sous la supervision d’un PH senior dans un service hospitalier.

• Passage devant la CAE (Commission d’autorisation d’exercice) à l’issue du parcours de consolidation de connaissances.

• Décision finale du CNG avec publication de l’autorisation d’exercice au journal officiel.

• Inscription et obtention du RPPS au du Conseil départemental de l’ordre.